Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Voie Verte Transport Adapté Sàrl (« VVTA », « nous ») traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et aux autres lois applicables en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Voie Verte Transport Adapté Sàrl
Rue Roger-de-Guimps 37
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
CHE-185.113.334
E-mail : info@vvta.ch
Téléphone : 076 342 12 61
Site web : www.vvta.ch

2. Données personnelles traitées

Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque vous nous contactez, utilisez notre site web, soumettez une demande de transport ou communiquez avec nous par e-mail, notamment :

• des données d’identité et de contact, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, la société, le curateur ou la personne de contact, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale ;
• des données relatives au transport, telles que l’adresse de départ, l’adresse de destination ou de rendez-vous médical, la date et l’heure du rendez-vous, le trajet retour et les noms d’organisations concernées ;
• des besoins de mobilité et d’assistance, tels que fauteuil roulant, fauteuil roulant XXL, transport en lit, monte-escalier mobile ou autre équipement ;
• les informations transmises dans les champs libres des formulaires ou dans les e-mails ;
• les données de facturation, de commande, de statut de paiement et de factures ouvertes ;
• les données de communication, telles que le contenu des e-mails, les objets, les horodatages et l’historique de correspondance ;
• les données techniques et opérationnelles, telles que les journaux de sécurité, les statuts de traitement, les références internes et l’historique des actions.

Veuillez éviter de transmettre des diagnostics médicaux détaillés ou des informations sensibles non nécessaires à l’organisation du transport.

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles afin de recevoir, examiner et gérer les demandes de transport ; créer et gérer les contacts clients, commandes et factures ; confirmer, refuser ou transmettre certaines demandes au personnel ; communiquer avec les clients, le personnel et les partenaires ; vérifier les adresses, la faisabilité du trajet et la zone de service ; calculer des durées de trajet ou heures de départ estimées ; gérer la facturation, la comptabilité et les vérifications de paiement ; détecter les soumissions suspectes et protéger nos systèmes ; établir des rapports opérationnels internes ; surveiller et améliorer nos processus ; et respecter nos obligations légales et comptables.

Nous ne vendons pas de données personnelles.

4. Formulaires du site web

Les demandes de transport soumises via notre site web sont stockées et traitées par nos systèmes de site web et de formulaires. Elles peuvent contenir des données d’identité, de contact, d’adresse, de rendez-vous, de mobilité, d’équipement et des commentaires libres.

Ces données peuvent être transférées dans nos systèmes clients, de commande et de comptabilité lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.

5. Communications par e-mail

Les e-mails envoyés à VVTA peuvent être conservés dans notre boîte e-mail professionnelle, y compris dans la boîte de réception, les messages envoyés et les brouillons. Leur contenu peut contenir des données personnelles ou sensibles selon ce que l’expéditeur communique.

Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour classer certains e-mails, préparer des brouillons de réponse, marquer des messages comme lus ou signaler des messages au personnel.

6. Systèmes clients, commandes et comptabilité

Nous utilisons des systèmes de gestion clients, de commandes et de comptabilité. Ces systèmes peuvent contenir des données d’identité et de contact, des données de facturation, des détails de transport, des adresses, des heures de rendez-vous, des besoins d’équipement ou de mobilité, des commentaires internes, des statuts de facture et des références de commande.

7. Automatisation et revue humaine

Certaines étapes peuvent être assistées par automatisation. L’automatisation peut aider à classer des messages, préparer des réponses, valider les données de formulaire, vérifier les adresses, vérifier la zone de service, détecter des saisies suspectes, comparer des dossiers clients existants ou vérifier si des éléments de facturation empêchent une confirmation automatique.

Une demande peut être arrêtée, refusée automatiquement ou transmise au personnel, par exemple si des informations sont manquantes ou invalides, si la date ou l’heure n’est pas admissible, si une adresse ne peut pas être validée, si le transport semble hors zone, si des dossiers clients sont contradictoires, si des factures échues ou restrictions internes existent, si une saisie suspecte est détectée, ou si la demande nécessite un jugement humain.

Vous pouvez nous contacter pour demander une revue humaine d’un résultat automatisé.

8. Traitement assisté par IA

Nous pouvons utiliser des prestataires de services d’IA pour aider à classer des e-mails entrants et préparer des brouillons ou réponses courantes. À cette fin, l’objet, le contenu et un contexte limité de conversation peuvent être traités par ces prestataires.

Notre flux actuel de traitement des formulaires du site web n’a pas pour objectif d’envoyer les soumissions de formulaires à des prestataires d’IA.

Le traitement assisté par IA ne remplace pas la revue du personnel lorsqu’une demande est sensible, inhabituelle, contestée ou nécessite un jugement humain.

9. Validation d’adresses et calcul d’itinéraires

Nous pouvons utiliser des prestataires de cartographie et d’itinéraires, tels que Google Maps Platform, afin de valider des adresses, déterminer la couverture géographique, géocoder des adresses et calculer une durée de trajet ou une heure de départ estimée.

À cette fin, les adresses de départ et de destination peuvent être traitées par ces prestataires. Nous n’avons pas besoin de transmettre les noms pour ce processus, mais les adresses peuvent constituer des données personnelles.

10. Journaux et rapports internes

Nous conservons des journaux opérationnels et des rapports internes à des fins de diagnostic, sécurité, auditabilité, suivi du service et supervision de gestion.

Les journaux peuvent contenir des identifiants techniques ou opérationnels, horodatages, catégories de traitement, historiques d’actions, types d’erreurs et compteurs. Ils ne sont pas destinés à contenir le contenu complet des formulaires ou des e-mails.

Les rapports internes peuvent contenir des références de demande ou de commande, des résultats de traitement et, si nécessaire, des extraits de communication. Ils peuvent être transmis au personnel ou à la direction autorisés.

11. Destinataires et prestataires

Nous pouvons rendre des données personnelles accessibles à des prestataires et partenaires lorsque cela est nécessaire, notamment :

• des prestataires d’hébergement de site web, bases de données et messagerie ;
• des prestataires de gestion clients, commandes et comptabilité ;
• des prestataires d’IA pour l’aide à la classification des e-mails et la préparation de brouillons ;
• des prestataires de cartographie et d’itinéraires pour la validation d’adresses et le calcul de trajets ;
• des prestataires informatiques, sécurité, support, comptabilité, juridique ou conformité ;
• des employés, contractants, opérateurs et chauffeurs autorisés lorsque cela est nécessaire au service ;
• des autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données personnelles que dans la mesure nécessaire aux services fournis et sous réserve d’obligations appropriées de confidentialité, sécurité et protection des données.

12. Transferts internationaux

Les données personnelles sont principalement traitées en Suisse et, le cas échéant, dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Certains prestataires ou sous-traitants peuvent traiter ou accéder aux données depuis d’autres pays, y compris des pays qui ne disposent pas d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat.

Lorsque cela est requis, nous utilisons des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, accords de traitement des données, mesures techniques et organisationnelles ou autres garanties reconnues par la loi.

13. Conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ou exigé par la loi.

Les durées dépendent du type de données et de la finalité :

• les soumissions de formulaires sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement, à la vérification et au suivi opérationnel ;
• les données clients, commandes, factures et comptabilité sont conservées selon les besoins opérationnels et les obligations légales ;
• la correspondance e-mail est conservée selon les besoins commerciaux, juridiques et opérationnels ;
• les journaux opérationnels sont généralement conservés pendant une durée limitée de diagnostic ;
• les fichiers temporaires de rapport sont supprimés localement lorsque cela est techniquement possible, tandis que les copies envoyées peuvent rester dans la boîte e-mail professionnelle.

14. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’abus ou la modification. Ces mesures incluent notamment des contrôles d’accès, des identifiants sécurisés, des accès par rôle, le chiffrement du transport lorsque disponible, la journalisation, la surveillance et des procédures internes.

Aucun système ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

15. Droits des personnes concernées

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression lorsque cela est légalement possible, la limitation ou l’opposition au traitement, des informations concernant les décisions automatisées, une revue humaine lorsqu’un résultat automatisé vous affecte de manière importante, ainsi que la portabilité des données lorsque celle-ci s’applique.

Les demandes peuvent être envoyées à info@vvta.ch ou formulées par téléphone au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre.

Certaines données peuvent devoir être conservées malgré une demande de suppression si leur conservation est requise à des fins légales, comptables, contractuelles, de litige, de documentation ou pour des motifs commerciaux légitimes.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT.

16. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque nos services, technologies, obligations légales ou traitements changent. La dernière version publiée sur notre site web s’applique.