Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont VVTA – Voie Verte Transport Adapté (ci-après « VVTA ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses services de transport.

VVTA s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Voie Verte Transport Adapté
Rue Roger-de-Guimps 37, 1400 Yverdon-les-Bains, Switzerland
+41 76 342 12 61
info@vvta.ch

3. Données collectées

Selon les services utilisés, VVTA peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse de prise en charge
• Adresse de destination
• Date et heure du transport
• Informations nécessaires à l’organisation du transport (fauteuil roulant, accompagnant, besoins particuliers, etc.)
• Informations de facturation
• Correspondances échangées par e-mail, téléphone ou formulaire de contact

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Organiser et effectuer les transports réservés
• Communiquer avec les clients
• Établir les devis et les factures
• Respecter les obligations légales et administratives
• Améliorer la qualité des services proposés

5. Bases du traitement

Les données sont traitées lorsque cela est nécessaire :

• À l’exécution d’une demande ou d’une réservation ;
• À l’exécution d’un contrat ;
• Au respect d’obligations légales ;
• Aux intérêts légitimes de VVTA liés à l’exploitation de ses services.

6. Partage des données

VVTA ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

Les données peuvent être communiquées uniquement :

• Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou des services ;
• Aux autorités lorsque la loi l’exige ;
• Aux partenaires administratifs ou assureurs lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service demandé.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

• À l’exécution des prestations ;
• À la gestion de la relation client ;
• Au respect des obligations légales, comptables et fiscales.

À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité

VVTA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :

• L’accès non autorisé ;
• La perte ;
• La destruction ;
• L’altération ;
• La divulgation non autorisée.

Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

9. Cookies

Le site internet peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des outils statistiques permettant de mesurer l’utilisation du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

10. Formulaire de contact et réservation

Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour traiter la demande du client et organiser les prestations demandées.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels.

11. Services tiers

Le site peut utiliser des services fournis par des tiers tels que :

• Hébergement du site internet ;
• Services de messagerie électronique ;
• Outils de mesure d’audience ;
• Services de cartographie ou de localisation.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

12. Droits des personnes concernées

Conformément au droit suisse applicable, toute personne concernée peut demander :

• La rectification de données inexactes ;
• La suppression de données lorsque cela est légalement possible ;
• La limitation du traitement dans certains cas.

Toute demande peut être adressée à VVTA par e-mail ou par courrier.

13. Modifications

VVTA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version publiée sur le site internet fait foi.