Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 août 2026

La présente politique explique comment Voie Verte Transport Adapté Sàrl (« VVTA », « nous ») traite les données personnelles dans le cadre de son site web, de ses communications et de ses services de transport, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »).

1. Responsable du traitement

Voie Verte Transport Adapté Sàrl
Rue Roger-de-Guimps 37
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
CHE-185.113.334
E-mail : info@vvta.ch
Téléphone : 076 342 12 61
Site web : www.vvta.ch

2. Données personnelles traitées

Selon la demande et le canal utilisé, VVTA peut traiter :

• les données d’identité et de contact, notamment le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la société, le curateur, le représentant ou la personne de contact ;
• les données relatives au transport, notamment les adresses de départ et de destination, les organisations concernées, les dates et heures, le retour demandé et les références de demande ou de commande ;
• les besoins de mobilité, d’assistance ou d’équipement, notamment fauteuil roulant, fauteuil roulant XXL, transport en lit ou monte-escalier mobile ; ces informations peuvent révéler des données relatives à la santé ;
• les commentaires libres, documents ou autres informations communiqués volontairement ;
• les données clients, de facturation, de paiement, de facture ouverte et de comptabilité ;
• le contenu, l’objet, les destinataires, les horodatages et l’historique des e-mails et autres communications ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, les interactions, les journaux de sécurité et les références opérationnelles.

Veuillez ne pas transmettre de diagnostic médical détaillé ou d’autres données sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’organisation du transport.

3. Origine des données

Les données peuvent être communiquées par le passager ou par un membre de sa famille, un curateur, un représentant légal, une institution ou une autre personne autorisée.

Lorsqu’une personne transmet les données d’un tiers, elle doit lui communiquer les présentes informations. VVTA peut également informer directement la personne concernée lorsque cela est approprié.

4. Finalités du traitement

VVTA traite les données afin de :

• recevoir, vérifier, accepter, refuser et gérer les demandes de transport ;
• vérifier les données, les adresses, la zone de service, les trajets et les heures de départ estimées ;
• planifier et exécuter les transports ;
• communiquer avec les passagers, clients, représentants, institutions, chauffeurs et autres intervenants ;
• créer et gérer les dossiers clients, commandes, factures et paiements ;
• vérifier les factures ouvertes ou restrictions affectant une confirmation automatique ;
• transférer, lorsqu’un transport le prévoit, des médicaments ou documents médicaux au service médical destinataire ;
• protéger le site et les systèmes contre le spam, les abus et les saisies suspectes ;
• mesurer l’utilisation du site lorsque le visiteur a autorisé les technologies statistiques ;
• afficher des contenus externes lorsque le visiteur les a autorisés ;
• assurer le diagnostic technique, l’auditabilité, les rapports internes et la supervision ;
• respecter les obligations légales, comptables et de conservation.

VVTA ne vend pas les données personnelles.

5. Formulaires et communications

Les demandes transmises au moyen du formulaire sont stockées dans les systèmes du site et de gestion des demandes.

Les communications par e-mail peuvent être conservées dans les systèmes professionnels de messagerie et être associées à une demande ou à une commande.

Les informations communiquées par téléphone ou messagerie instantanée peuvent être consignées lorsqu’elles sont nécessaires au traitement d’une demande ou à l’organisation d’un transport.

6. Automatisation et revue humaine

Le formulaire fait l’objet de contrôles automatisés portant notamment sur les champs obligatoires, les formats, les dates, les adresses, la zone de service, les saisies suspectes, les dossiers clients existants et certaines informations de facturation.

Une demande peut être confirmée, refusée ou transmise au personnel à la suite de ces contrôles. Un refus peut notamment intervenir lorsque les informations sont invalides ou manquantes, qu’une adresse ne peut pas être vérifiée, que le transport se trouve hors zone, qu’une saisie semble suspecte ou qu’un dossier client nécessite une vérification.

Lorsque VVTA vous informe qu’une demande n’a pas été confirmée automatiquement, vous pouvez répondre à l’e-mail ou contacter VVTA afin d’expliquer votre situation et de demander qu’une personne réexamine le résultat.

7. Traitement assisté par intelligence artificielle

VVTA utilise un prestataire d’assistance par intelligence artificielle pour classer certains e-mails, préparer des réponses et, pour certaines questions courantes, permettre l’envoi d’une réponse automatisée.

L’objet, le contenu et un contexte limité de la conversation peuvent être transmis à ce prestataire. Les soumissions du formulaire de transport ne lui sont pas envoyées dans le flux actuel.

VVTA demande que les réponses ne soient pas conservées comme état applicatif. Des données peuvent néanmoins être conservées par le prestataire pendant une durée maximale habituelle de 30 jours à des fins de sécurité et de prévention des abus, sauf obligation ou nécessité de conservation plus longue.

Selon les conditions actuellement applicables au service utilisé, les données transmises par l’API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles par défaut.

8. Destinataires et prestataires

Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être accessibles aux catégories suivantes :

• le personnel, les chauffeurs et les personnes autorisées par VVTA ;
• le passager, le client, le représentant, l’institution, le service médical ou une autre personne concernée par le transport ;
• les prestataires d’hébergement, de messagerie, de formulaires et de fonctionnement technique ;
• les prestataires de gestion clients, de commandes, de facturation et de comptabilité ;
• les prestataires de cartographie, de calcul d’itinéraires et de planification ;
• les prestataires de calendrier et de coordination des transports ;
• les prestataires de sécurité, de captcha et de prévention du spam ;
• les prestataires d’assistance automatisée pour certains e-mails ;
• les prestataires de messagerie instantanée ;
• les prestataires de mesure d’audience, lorsque les statistiques sont autorisées ;
• les prestataires de contenus externes, lorsque ces contenus sont autorisés ;
• les prestataires informatiques, comptables, juridiques, de conformité ou de support ;
• les autorités publiques lorsqu’une obligation légale l’impose.

Selon l’opération, les données transmises à un prestataire de planification peuvent comprendre le nom du passager, les adresses, les heures, les besoins d’équipement, les informations opérationnelles nécessaires et les coordonnées du chauffeur.

Les prestataires de mesure d’audience et de contenus externes ne reçoivent pas le contenu des formulaires de transport par l’intermédiaire de leurs outils intégrés au site.

VVTA conserve la liste détaillée de ses prestataires dans sa documentation interne et peut communiquer l’identité d’un destinataire applicable dans le cadre d’une demande d’accès.

9. Traitement à l’étranger

Les données sont principalement traitées en Suisse.

Selon le service concerné, certaines données peuvent également être traitées dans l’Espace économique européen, notamment en Irlande, en Allemagne, en Hongrie ou aux Pays-Bas, ainsi qu’au Royaume-Uni ou aux États-Unis.

Lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d’une reconnaissance suisse d’adéquation, le traitement repose, lorsque cela est requis, sur des garanties admises par le droit suisse, notamment des clauses contractuelles types adaptées à la Suisse, un cadre de transfert reconnu ou une exception légale applicable.

VVTA conserve dans son registre interne les prestataires, pays et garanties applicables. Des informations concernant un traitement particulier peuvent être demandées à info@vvta.ch.

10. Site, statistiques et contenus externes

Le site utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la soumission des formulaires.

Avec le choix du visiteur, des technologies statistiques peuvent mesurer les pages consultées, les interactions, le navigateur, l’appareil et des identifiants en ligne afin d’établir des statistiques d’utilisation. Elles ne reçoivent pas le contenu des demandes de transport.

Certains contenus externes, notamment les avis affichés sur le site, peuvent établir une connexion avec leur prestataire seulement lorsque le visiteur les a autorisés.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies et technologies similaires.

11. Conservation

VVTA applique les durées de conservation suivantes :

• commandes issues du formulaire et terminées : cinq ans après la fin du transport ;
• demandes refusées ou non confirmées : 90 jours après le refus ou la dernière activité ;
• métadonnées internes relatives au traitement des e-mails : 90 jours après le traitement ;
• journaux techniques de diagnostic : un an ;
• exemplaires de rapports conservés temporairement par VVTA : supprimés dès que leur envoi aux destinataires autorisés a réussi ;
• pièces comptables et factures : dix ans à compter de la fin de l’exercice concerné lorsque la loi l’exige ;
• données traitées par le prestataire d’assistance par intelligence artificielle : absence de stockage applicatif demandé par VVTA, sous réserve d’une conservation pouvant atteindre 30 jours à des fins de sécurité et de prévention des abus ;
• technologies statistiques ou de préférence placées sur l’appareil : selon les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et technologies similaires.

La correspondance et les informations conservées dans les systèmes de messagerie, de planification, de gestion clients ou chez d’autres prestataires sont conservées selon leur lien avec une demande, une commande, une obligation comptable, un litige ou un besoin opérationnel documenté.

Ces durées sont appliquées au moyen de mesures organisationnelles et techniques. Une obligation légale, un litige, un incident de sécurité ou une mesure de conservation particulière peut suspendre une suppression ou prolonger la durée applicable.

12. Sécurité

VVTA applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou l’utilisation abusive des données.

Ces mesures comprennent notamment des accès par rôle, des identifiants protégés, le chiffrement des communications lorsque disponible, la journalisation, la surveillance et des procédures internes.

Aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

• si VVTA traite des données vous concernant et obtenir les informations prévues par la loi ;
• la rectification de données inexactes ;
• la suppression ou la limitation d’un traitement lorsqu’elle est légalement possible ;
• vous opposer à un traitement ;
• la remise ou le transfert des données dans un format usuel lorsque le droit à la portabilité s’applique ;
• des informations concernant une décision automatisée ;
• à exprimer votre point de vue et à faire réexaminer par une personne une décision automatisée qui vous affecte de manière importante.

Les demandes peuvent être adressées à info@vvta.ch ou aux coordonnées indiquées dans la section 1. VVTA peut vérifier votre identité avant de répondre.

Certaines données doivent rester conservées lorsque la loi, la comptabilité, un contrat, un litige ou un intérêt légitime prépondérant l’exige.

Vous pouvez également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (« PFPDT »).

14. Modifications

VVTA peut modifier la présente politique lorsque ses traitements, prestataires ou obligations changent. La date figurant en tête identifie la version publiée.

Les versions antérieures sont conservées et peuvent être fournies sur demande.